J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0302293A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003, sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


Pour le département de Paris


M. Delerue (Nil).


Pour le département des Hauts-de-Seine


M. Robin (Jean-François).


Pour le département du Val-de-Marne


M. Prigent (Frédéric).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.